VU les articles D 1332-1, D 1332-9, D1332-9 du code de la santé publique,
VU les articles 322-6 annexe 111-8, 322-7 annexe 111-7, D 322-12 à l'article 322-17 annexe 111-10 du code du sport,
VU les articles L.2212-2, L.2012-2 et L.2213-23 du code Général dés Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,

CONSIDERANT qu'il y a lieu d'établir un règlement général pour la gestion et le fonctionnement de la piscine municipale Alain Bernard l'Oasis du Charrel dans l'intérêt du bon ordre, de l'hygiène et de la discipline et de la sécurité,

ARRÊTÉ

Article 1 - Objet : 

Le présent règlement a pour but de conserver l'installation visée en bon état en permettant son utilisation par l'ensemble des usagers autorisés dans les meilleures conditions possibles. Le présent arrêté a pour but de maintenir la sécurité et le bon ordre à l'intérieur de ce lieu. Toute personne entrant dans l'enceinte de la piscine municipale accepte de se conformer à ce règlement intérieur ainsi qu'à ensemble de la législation en vigueur.

Article 2 - Horaires :

La piscine municipale est ouverte aux usagers aux jours et heures affichés a l'entrée de la piscine. La municipalité se réserve le droit de modifier les horaires de son établissement.

La délivrance des tickets d'entrée cesse 30 minutes avant la fermeture. Les usagers sont tenus de sortir de l'eau au signal sonore qui est donné 15 minutes avant la fermeture.

Article 3 - Conditions d'accès : 

L'accès à la piscine est subordonné au paiement d'un droit d'entrée suivant tarif fixé par délibération du Conseil Municipal, affiché à la caisse de l'établissement, soit sur présentation d'une carte d'abonnement, soit par carte journalière délivrée à la caisse. En dehors des heures d'ouverture, l'accès de la piscine n'est permis que sur autorisation spéciale de  l'administration municipale et à des conditions fixées par elle.

Les enfants des écoles, collèges lycées, sont reçus par groupes, accompagnés de leurs maîtres ou professeurs, selon l'horaire établi à l'avance par le chef de bassin, en accord avec Monsieur l'Inspecteur de l'Education ou son représentant, Messieurs les Directeurs d'Etablissements d'Enseignement secondaire, primaire et l'administration municipale.

Les enfants de moins de 10 ans non accompagnés par une personne majeure assurant leur surveillance (sur présentation d'une pièce d'identité) ne pourront être acceptés dans l'établissement. L'adulte responsable devra accompagner l'enfant dans l'eau, si celui-ci ne sait pas nager.

L'accès des bassins est exclusivement réservé aux baigneurs.

Lorsque la fréquentation instantanée est trop importante, l'autorité compétente municipale se réserve le droit de limiter ou bien de suspendre les entrées afin d'assurer la sécurité et le bon fonctionnement de la structure.

Article 4 - Règles d'utilisation :

Les cabines ne peuvent être utilisées que par une seule personne à la fois. Toutefois, un parent peut utiliser une cabine en même temps que son jeune enfant.

Si l'établissement est équipé de vestiaires paniers, le dépôt des effets se fera auprès de l'agent de service garant du rangement. Un bracelet numéroté sera remis à l'usager avec obligation de restitution lors de la récupération des vêtements.

La Ville dégage toute responsabilité en ce qui concerne les vols d'effets et de tout autre objet déposé dans les vestiaires ou dans l'enceinte de l'établissement, de même que pour tout véhicule stationné sur les emplacements réservés à cet effet.

Les usagers ne sachant pas nager doivent porter un équipement de type ceinture ou brassard et ,dans la mesure du possible le signaler au personnel assurant la surveillance des bassins.

Afin de respecter la tranquillité d'autrui, l'usage d'appareils sonores amplifiés est interdit dans l'ensemble de l'établissement. 

Article 5 - Enseignement de la natation :

La Ville se réserve le droit exclusif de donner dans son établissement des leçons de natation par les Maîtres-nageurs Sauveteurs titulaires dans cet emploi. En conséquence, il est interdit à quiconque, à l'exception des professeurs d'E.P.S et enseignants dans le cadre exclusif de leur classe et sous la surveillance des M.N.S. d'y pratiquer l'enseignement de la natation et de se substituer aux M.N.S. de la piscine.

Il peut être délivré des attestations de natation par les maitres-nageurs à titre gracieux à la condition que les demandeurs aient acquitté leur droit d'accès à la piscine comme tout autre utilisateur. Les attestations seront délivrées uniquement sur présentation d'une pièce d'identité.

Article 6 - Droits d'entrée et tarifs :

L'accès est permis après acquittement des droits d'entrée dont les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal et affichés à l'entrée de l'établissement (voir affichage à l'entrée de la piscine).

Article 7 - Discipline et surveillance :

L'établissement est placé sous la responsabilité du directeur. Toute réclamation devra lui être adressée. Un registre de remarques et propositions, placé à la caisse, est mis à la disposition du public.

Les bassins sont sous la surveillance constante d'un ou plusieurs M.N.S. qui assurent, en outre, le bon fonctionnement de l'ensemble et la discipline générale. Toutefois, la surveillance de la pataugeoire engage la responsabilité de l'adulte accompagnateur.

Les associations s'obligent :

• à laisser un de leurs membres (hors personnel communal) responsable de l'accueil et de la restitution des enfants aux parents pendant et après les entraînements.

• à contrôler les entrées et sorties des participants aux activités considérées, à faire respecter les règles d'hygiène et de sécurité.

Article 8 - Sécurité :

Un plan d'organisation de la surveillance et des secours est affiché au bord des bassins, afin que le personnel municipal et les encadrants des différents groupes scolaires et associatifs en prennent connaissance.

Celui-ci précise la conduite à tenir et le personnel minimum obligatoire ayant compétence pour intervenir en cas d'accident.

Les accompagnateurs ne doivent pas stationner dans le hall d'accueil par mesure de sécurité.

Les locaux administratifs sont strictement réservés au personnel.

L'utilisation d'engins à roulettes (rollers, etc...) n'est pas autorisé dans l'enceinte de l'établissement.

Article 9 - Hygiène :

La plus grande propreté corporelle est exigée avant la baignade. Le passage sous la douche et au pédiluve est obligatoire, le savonnage est fortement recommandé.

Le port du slip de bain est obligatoire.

Le port du bonnet est obligatoire pour tous les usagers fréquentant l'établissement. La circulation « pieds chaussés » n'est pas autorisée sur les plages.

Tout accompagnateur dans le cadre d'une activité scolaire ou autre qui doit accéder aux abords du bassin devra nécessairement porter une tenue adaptée (maillot de bain ou short et tee-shirt). L'accès au bassin ne pourra se faire qu'à cette condition-là.

Concernant les bébés, ils devront porter des couches spéciales, prévues pour le bain.

Le personnel se réserve le droit de refuser l'accès aux bassins à toute personne ne remplissant pas ces conditions absolues d'hygiène et de santé.

Article 10 - Tenue : 

Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte à la décence, aux bonnes mœurs à la tranquillité des baigneurs, au bon ordre et à la propreté de l'établissement, est formellement interdit. Il sera sanctionné par le renvoi immédiat de la piscine et poursuivi conformément à la loi. En aucun cas, il n'y aura lieu à remboursement.

Article 11 - Consignes générales :

Voir affichage dans les locaux de l'établissement (hall, bassins, vestiaires).

Article 12 - Manifestations sportives :

Les manifestations sportives sont autorisées au sein de l'établissement, à condition que :

• le groupement utilisateur mette en place la sécurité totale liée à la manifestation (surveillance, organisation ✱, etc...)

• la commune ait donné l'approbation à l'organisation, suite à la demande écrite préalable de ladite association, adressée à M. l'Adjoint aux Sports

• ces manifestation n'entraînent pas de fermetures au public trop répétitives

• les associations respectent la réglementation établie pas les services de sécurité de la Ville, relative au nombre de spectateurs pouvant être admis au sein de l'établissement

✱ Le montage de tribunes n'est pas autorisé sur les plages des bassins.

Article 13 - Recommandations :

Les usagers sont tenus de se conformer immédiatement, sous peine d'exclusion, à toutes les injonctions du personnel de surveillance, en vue d'assurer le bon ordre et la sécurité.

Le Chef de Bassin peut, sous sa responsabilité, prendre toute disposition et réserver un certain secteur de la piscine, pour permettre l'entraînement à la compétition sportive ou l'utilisation d'un matériel spécifique même pendant les heures d'ouverture au public, à la condition que celui-ci soit peu nombreux et qu'il ne subisse aucune gêne notoire.

Réglementation par ligne de nage :
→ minimum 5-6 nageurs
→ maximum 10-12 nageurs

Article 14 - Responsabilité : 

L'ensemble des utilisateurs de l'établissement devront prendre connaissance et se conformer au présent règlement intérieur et demeurent responsables des dommages, dégradations causés à l'intérieur des piscines municipales.

La Ville ne saurait être responsable des accidents pouvant survenir dans l'établissement et décline toute responsabilité en cas de non-respect du présent règlement.

Article 15 - Application :

Dans l'intérêt général, les abus seront réprimés. Les contrevenants seront immédiatement expulsés des piscines sans préjudice. Toute agression physique ou verbale envers le personnel de l'établissement est passible de poursuites judiciaires, conformément à l'article 433.3 du code pénal. Les usagers acceptent le présent règlement par le fait même d'acquitter le prix de leur entrée.

Le personnel municipal habilité par la Ville est responsable de la surveillance et de la discipline à l'intérieur de l'application du présent règlement. En cas de non respect du présent règlement, le personnel est habilité à prendre toutes mesures à l'encontre des prévenants.

Article 16 :

Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Directeur du Service Municipal des Sports et, en général, toutes personnes habilitées, se portent garants de l'exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent règlement sera adressée à Monsieur Le Préfet des Bouches-du-Rhône, notifiée aux autorités de police, remise au personnel communal chargé de son application et affichée à l'entrée des piscines municipales aux endroits appropriés. 

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